Les bâtiments anciens ne sont plus concernés par l’isolation par l’extérieur

Depuis le 1er janvier 2017, tous les bâtiments qui font l’objet de travaux de rénovation importants doivent être soumis à des travaux d’isolation thermique par l’extérieur. C’est ce que prévoit le décret publié le 31 mai dernier au Journal Officiel dans le cadre de la Loi sur la Transition énergétique que nous avions abordé dans notre article intitulé « Travaux d’isolation obligatoire en cas de travaux importants en 2017 ». Ce dispositif a pour objectif d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments existants. Désormais, cette loi ne s’applique plus aux bâtiments anciens. Focus sur l’isolation par l’extérieur et sur ses relations avec les édifices traditionnels.

La Loi sur la Transition énergétique

D’après la Loi sur la Transition énergétique, à compter du 1er janvier 2017, des travaux d’isolation thermique devront obligatoirement être engagés en cas de travaux importants. Un dispositif qui s’applique aux bâtiments à usage d’habitation, aux bureaux, aux commerces, aux enseignements et aux hôtels. Il concerne le ravalement de façade, la réfection de la toiture et les locaux rendus habitables.

C’est une loi obligatoire pour tous les travaux de ravalement sur une surface équivalente à au moins 50% des murs extérieurs. Selon le dispositif, l’architecte, le maitre d’ouvrage, l’artisan ou le particulier devront prévoir la « réfaction de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement ». La nouvelle isolation devra être conforme aux caractéristiques thermiques précisées par l’arrêté du 3 mai 2007. En d’autres termes, il s’agit de recouvrir les façades existantes d’une seconde couche d’isolation thermique.

Les édifices traditionnels épargnés par la loi

La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a adressé un courrier à l’association Sites & Monuments pour préciser que l’obligation d’isolation par l’extérieur ne concernerait plus les édifices traditionnels. Ce, parce que la loi a été accusée de défigurer les bâtiments anciens. Ainsi, l’obligation d’isolation thermique en cas de ravalement important exclut de son champ d’application « les façades qui ne sont pas constituées de briques industrielles, de blocs béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques. Autrement dit, les édifices traditionnels.

Sont également dispensés les bâtiments labellisés « XXe siècle, relevant de la loi Création, Architecture et Patrimoine » et les constructions anciennes réalisées avec des matériaux sensibles à l’humidité comme le torchis et le bois ou dont les façades sont enduites à la chaux ou en terre.

Il est bon de savoir que ce décret ne concerne pas les départements et collectivités d’outre-mer.

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