Travaux d’isolation : obligatoires en cas de gros travaux dès 2017

Renforcer l’isolation thermique, c’est l’objectif de la loi sur la transition énergétique pour 2017. Selon le décret (n° 2016-711) publié au Journal officiel du 31 mai, tous ravalements et réfection des toitures de bâtiments doivent être accompagnés de travaux d’isolation thermique ou d'isolation des combles.

Si vous êtes propriétaires, vous devrez, alors, ajouter à vos dépenses, des frais d’isolation. Des coûts colossaux pour les gros travaux d’immeubles et applicables dans le cas d’opérations couvrant la moitié du bâtiment. Les travaux d’isolation obligatoires, qu’en est-il au juste ?

Isolation des façades et toitures

Le décret (n° 2016-711) précise que les travaux d’isolation pour les toitures et les façades ne concernent que certains bâtiments, plus précisément dans des cas bien spécifiques. Il s’agit de bâtiments à usage d’habitation ou d’enseignement, de bâtiments commerciaux, d’hôtels et de bureaux. Tous les bâtiments construits avant 1948 sont concernés.

Il faut, toutefois, noter que la loi est applicable seulement dans le cas de travaux importants effectués sur plus de 50% de la surface du bâtiment. Ainsi, les propriétaires devront s’assurer de réaliser des travaux d’isolation sur les parties concernées, notamment sur les toitures et façades. L’obligation prendra effet à compter du 1er janvier 2017.

L’arrêté du 3 mai 2007 sur l’isolation

Les travaux d’isolation réalisés selon le décret devront être conformes à l’arrêté du 3 mai 2007. L’arrêté est relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants. Il met en avant l’ensemble des travaux visés et les exigences à respecter afin de réduire les dépenses d’énergie. Les produits choisis doivent impérativement être supérieurs aux caractéristiques décrites dans l’arrêté.

Lorsqu’il s’agit d’installer ou d’équiper un bâtiment existant de performances thermiques, la loi s’applique :

• Aux systèmes de chauffage
• Aux systèmes de ventilation et d’éclairage
• Aux systèmes de production d’ECS (eau chaude sanitaire) et de refroidissement
• Aux équipements de production d’énergie, utilisant une source d’énergie renouvelable
• À l’enveloppe globale du bâtiment

Ainsi, un propriétaire de bâtiment qui prévoit, par exemple, d’installer une chaudière, de remplacer ses fenêtres ou de réaliser des travaux d’isolation est soumis à cette obligation.

Quelles sont les exceptions ?

Il faut savoir que des exceptions sont possibles dans certains cas. Les travaux d’isolation obligatoires des toitures et façades ne s’appliquent pas dans ces situations :

• Lorsque les travaux d’isolation altèrent l’aspect de la construction dans un secteur sauvegardé. Par exemple, aux abords d’un monument historique ou d’un patrimoine
• Lorsque le maitre d’ouvrage découvre qu’il y a une disproportion conséquente dans l’isolation par l’extérieur. Par exemple, la modification de l’aspect du bâtiment ou un surcoût considérable
• Lorsque les travaux d’isolation ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires. Ceci comprend le droit des sols et le droit de propriété
• Lorsque les bâtiments sont implantés dans les départements et les collectivités d’outre-mer
• Lorsque le temps de retour sur investissement du surcoût propre à l’isolation est supérieur à 10 ans

L’isolation thermique éligible aux aides

Les travaux d’isolation thermique sont éligibles à différentes aides. notamment le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) et conditions de ressources, de l’aide de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

Le CITE permet de bénéficier de 30 % de crédit d’impôt sur les travaux d’isolation. Quant à l’ANAH, elle propose de profiter d’une aide financière sans condition de ressources. Ces deux types de crédits sont valables pour tous travaux d’isolation, comprenant les parois opaques, les parois vitrées, les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude, les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude performants et les chaudières très performantes et thermodynamiques.

Par ailleurs, d’autres types de financements sont possibles : la Prime Energie 2016, l’Eco Prêt et l’Eco-Chèque.

En savoir plus sur les aides du gouvernement pour financer vos travaux d'isolation

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