Isolation, chauffage :
les aides financières de l'état

Le 14 octobre 2014 a été voté le projet de loi relatif à la transition énergétique, et concerne, entre autres, la rénovation thermique. Puisque cette volonté de transition passe par l’état, ce dernier octroie des aides aux personnes faisant l’effort de travailler en ce sens.

Depuis plusieurs années, le gouvernement français encourage les travaux de rénovation des logements. Améliorer l’efficacité énergétique de votre logement vous fera réaliser des économies sur vos factures d’énergie. Cela vous permettra aussi de vivre dans un environnement plus sain et plus confortable.

De plus, en rénovant votre maison et en envisageant des travaux de performance énergétique, vous augmentez considérablement la valeur patrimoniale de votre bien.
Focus sur les subventions et les aides disponibles pour rénover votre maison en 2017 !

Pourquoi réaliser des travaux de rénovation ?

En hiver, les pièces de la maison ont du mal à se réchauffer. Arrivé 19 heures, la température baisse considérablement et le froid se fait sentir. La première solution est d’augmenter le chauffage et de forcer un peu la chaudière. Pour conserver la chaleur, vous devez aussi fermer les volets et les ouvertures, ce qui affecte l’aération de la maison.

Par ailleurs, la saison hivernale n’épargne pas non plus la production d’eau chaude sanitaire. Quand il commence à faire chaud, on pense automatiquement à mettre la climatisation en marche. Résultat : les factures d’énergie augmentent et  vous devez dépenser plus pour être confortable chez vous.

Pour réduire les coûts des factures, il est essentiel de réaliser des travaux de rénovation énergétiques. En rénovant votre maison, vous améliorez son confort et vous augmentez sa valeur patrimoniale dans une perspective de vente ou de mise en location.

N’oubliez pas que votre bien immobilier est caractérisé par son diagnostic de performance énergétique (DPE) comprenant deux étiquettes : énergie et émission de gaz à effet de serre. C’est pour cela que des travaux d’isolation et de chauffage sont importants. L’opération de rénovation énergétique permet de limiter les dépenses en ressources énergétiques de la planète. Elle contribue également à la dynamique positive de l’environnement.

Quelles subventions et aides financières disponibles ?

Pour vous aider à réduire les coûts, l’État propose différentes solutions en faveur des travaux d’économies d’énergie. En effet, depuis 2014, il est possible de bénéficier de subventions et d’aides financières dans le cadre de rénovations. En 2017, c’est dans le cadre du développement durable et de la campagne « J’éco-rénove, j’économise » que le gouvernement accorde des aides financières aux propriétaires de logements.

Attention toutefois pour bénéficier de ces aides, vous devez faire réaliser les travaux par un artisan ou une entreprise qui ont obtenu leur certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui vous permet de réduire votre impôt sur le revenu d’une partie des dépenses engagées lors de travaux d’amélioration énergétique. Les travaux doivent obligatoirement être réalisés dans votre habitation principale. Dans le cas d’un montant de crédit supérieur à celui de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé.

Cette aide financière s’adresse aux propriétaires occupants, aux locataires et aux occupants à titre gratuit. Vous pouvez bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2017. Pour être éligible au CITE, il est obligatoire de respecter certaines conditions. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut que votre résidence principale soit achevée depuis plus de deux ans. Il est également nécessaire, depuis le 1er janvier 2015, de faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Le CITE concerne les travaux et équipements suivants : l’isolation thermique des murs, des toitures, des planchers bas, des murs en façade ou en pignon, l’isolation thermique des parois vitrées, l’équipement de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou biomasse, l’équipement de production d’eau chaude sanitaire à l’énergie solaire ou avec pompe à chaleur, la chaudière à condensation ou à micro-génération, les volets isolants, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, la régulation et la programmation du chauffage, le raccordement à un réseau de chaleur et la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (hors obligatoire réglementaire).

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est une aide disponible jusqu’au 31 décembre 2018. Elle est accordée aux personnes physiques comme les propriétaires occupants ou bailleurs et aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés. Par logement, il est possible de bénéficier d’un seul éco-prêt à taux zéro.

Vous pouvez bénéficier de cette aide financière sans avoir à faire une avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Pour bénéficier de cette aide, il faut que votre logement soit déclaré comme résidence principale. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement. L’habitation doit être achevée avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».

Ce financement peut servir à réaliser plusieurs travaux dont l’isolation de la toiture, l’isolation des murs, le remplacement des ouvrants, l’installation ou le remplacement du système de chauffage, l’installation ou le remplacement de production d’eau chaude sanitaire, l’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable et l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel, par exemple.

La TVA à 5,5%

Dans le cadre de la rénovation énergétique, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5%. On parle notamment de travaux d’amélioration de la qualité énergétique, c’est-à-dire de la pose, de l’installation et de l’entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique des logements de plus de deux ans.

Propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit et sociétés civiles immobilières sont concernés par cette TVA.
Comme pour les autres aides financières, il faut que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans. Seule différence : il peut s’agir de la résidence principale ou secondaire.

Les aides de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde certaines aides financières pour encourager les travaux d’amélioration énergétique. Les aides concernent les ménages modestes et très modestes. Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés en difficulté peuvent bénéficier de ce dispositif faisant partie du programme national « Habiter Mieux », sous certaines conditions.

Les logements concernés doivent avoir plus de 15 ans à la date d’envoi du dossier. Ils ne doivent pas avoir bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années. En d’autres termes, cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides comme l’éco-prêt à taux zéro, par exemple.

Le chèque énergie

Le chèque énergie permet aux logements modestes de bénéficier d’une subvention pour régler certaines factures ou pour envisager des travaux de rénovation. Il est envoyé aux personnes ayant des ressources modestes dans quatre départements français, à savoir Ardèche, Aveyron, les Cotes-d’Armor et le Pas-de-Calais. L’État prévoit d’étendre cette aide sur toute la France d’ici la fin de l’année.

Le montant du chèque énergie est calculé en fonction des ressources du foyer et de la composition familiale. Chaque année, c’est l’administration fiscale qui établit la liste des bénéficiaires. Ceci, en fonction du revenu fiscal du ménage et de sa composition. Le chèque peut être utilisé pour régler les factures de gaz, d’électricité, de chaleur, de combustibles de chauffage et de fioul domestique. Il peut aussi aider à régler les charges de chauffage.

La contribution du locataire

Les locataires peuvent être tenus de reverser une partie des économies de charges au bailleur social ou privé pour l’aider à réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Pour mettre en place la contribution du locataire aux travaux d’économies d’énergie, il faut ajouter une ligne « contribution au partage de l’économie des charges » sur la quittance de loyer et sur l’avis d’échéance. Cette contribution ne doit pas excéder la moitié des économies estimées sur les charges. Elle est d’une durée de 15 ans maximum.

Le bailleur doit engager une démarche de concertation avec le locataire pour bénéficier de cette contribution financière. Il doit présenter le programme de travaux, les modalités de réalisation, les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique, le montant de la contribution et la durée de la contribution.

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), certaines entreprises peuvent proposer différentes aides. Elles peuvent être sous forme de primes, de prêts bonifiés ou de diagnostics. Selon le dispositif, les fournisseurs d’énergie sont obligés de mettre en place des actions d’économies d’énergie.

Il peut s’agir de fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de froid, de fioul domestique ou de carburants pour automobiles. En cas de non-respect de cette obligation, les fournisseurs d’énergie seront sanctionnés et auront à payer de fortes pénalités. Pour prétendre à ces aides, il faut que les travaux envisagés respectent les exigences de performances minimales.

Les travaux concernés par la rénovation énergétique

Il est essentiel de se renseigner sur les catégories et les types de travaux qui donnent le droit à une subvention ou une aide financière. Il existe quatre catégories de travaux, à savoir l’amélioration de l’habitat, les économies d’énergie via l’isolation ou l’énergie solaire, l’isolation acoustique pour les logements situés près des aéroports et l’accessibilité aux personnes handicapées physiques.

Les travaux de rénovation thermique et énergétique les plus fréquents sont les suivants :

Obtenir une subvention ou une aide

Enfin, pour obtenir une subvention ou une aide pour faire des travaux, il faut prendre contact avec un professionnel du bâtiment. Celui-ci vous indiquera si vous êtes éligible ou non aux différentes aides et subventions.

Il vous fournira également un devis détaillant la nature des travaux et le montant final de la rénovation. Quoi qu’il en soit, multipliez les devis et comparez-les. Renseignez-vous également auprès des organismes agréés.

D'autres aides existent et peuvent vous servir pour financer vos travaux d'isolation, notamment le Pacte Energie Solidarité et le prêt CAF.